Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre service IPTV (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Le Service propose la diffusion de contenus en streaming via le protocole IPTV. Les utilisateurs accèdent à des chaînes et à des contenus à la demande selon la formule souscrite.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
4. Contenus et droits d'auteur
Les contenus fournis via le Service font l'objet d'une licence d'utilisation et ne sont pas vendus. Vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer, modifier ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation.
5. Abonnement et paiement
L'accès au Service nécessite un abonnement payant. Nous pouvons modifier nos tarifs ou moyens de paiement ; toute modification vous sera communiquée à l'avance et ne s'appliquera pas à une période déjà payée.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ni en violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et la réglementation sur la radiodiffusion.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants vous seront notifiés. En continuant d'utiliser le Service après leur entrée en vigueur, vous acceptez les conditions révisées.